« La propriété est un droit inviolable et sacré… » – Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 – article 17 :.

→ Et pourtant, la propriété immobilière n’est pas un système binaire qui se résumerait par « être propriétaire ou ne pas l’être » :

• société civile immobilière
• indivision
• copropriété
• usufruit
• nue-propriété
• droit d’usage
• servitude
• droit de passage…

autant de possibilités et de nuances dans le droit de propriété sur un bien immobilier au sein desquelles notre cabinet pourra vous guider.

→ De plus, un bien immobilier évolue nécessairement :

• construction
• rénovation
• agrandissement
• lotissement
• démolition…

des étapes nécessaires dont les composantes juridiques ne doivent pas être sous-estimées ; notre cabinet saura vous conseiller et vous accompagner dans ces projets afin que le droit devienne pour vous un appui et une protection et non un obstacle.

→ Enfin, la propriété immobilière n’est pas intangible :

• cession
• acquisition
• compromis et promesses de vente
• mandat de vente
• expropriation
• donation
• viager
• legs et héritage…

autant de mode de transmission de la propriété immobilière qui nécessitent d’être conseillé dans leur mise en œuvre. Notre cabinet est à votre disposition pour vous suivre dans ces opérations afin de les sécuriser et de vous apporter toutes les informations nécessaires afin que vous vous engagiez en parfaite connaissance de cause. Le cas échéant vote notaire ou un notaire que nous pourrons vous conseiller, pourra vous apporter son conseil et sa contribution à la rédaction des actes que notre cabinet ne pourrait pas réaliser.

La propriété du sous-sol : articulation des articles 552 et 716 du code civil (le trésor).

En cas de doute sur nos domaines d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous permettre de déterminer avec précision si nous pouvons traiter votre affaire ou si nous sommes en mesure de vous recommander un confrère.