Acquisition,
cession d’entreprise
L’accompagnement par un professionnel de l’acquisition ou la cession d’entreprise est essentiel pour la sécurisation de cette opération importante. Pour le cédant il s’agira de sécuriser tant le paiement du prix que de la pérennité dans le temps. Pour l’acquéreur il s’agira de s’assurer que la cible est en tous points conforme à sa description. L’objectif étant d’être clair, précis et exhaustif et d’éviter ainsi tout contentieux post-acquisition.
Le succès d’une acquisition ou d’une cession d’entreprise dépend grandement de la phase préparatoire. L’acquéreur doit auditer la cible et le cédant doit s’assurer des intentions réelles et du bon paiement à terme par l’acquéreur.
Bien entendu, la taille de l’entreprise cédée et les circonstances vont déterminer le degré d’engagement des avocats, conseils ou experts et l’importance des techniques à mettre en place (dataroom, leverage buy out (« LBO »…) ou l’étendue des actes à rédiger (lettre d’intention (letter of intent « LOI »), garanties de passifs, séquestres, clauses d’earn out, etc…).
Chaque activité renferme ses propres spécificités et requiert des vérifications préalables (« audit ») : on ne cède pas un restaurant comme on cède un hôtel, une boutique, un cabinet, une entreprise de transport, etc. Chaque opération est unique et nombre d’activités sont dites « réglementées » : s’il y a un domaine où le modèle à proprement parler n’existe pas et où les conseils d’un ami ne seront pas valables ni applicables, c’est bien celui-là.
De nombreux domaines du droit sont impliqués dans une telle opération : le droit du travail notamment eu égard aux contrats de travail transférés, le droit commercial eu égard aux contrats cédés, le droit de la consommation lorsque par exemple il y a vente à des consommateurs et bien entendu le droit des sociétés puisque la société ou l’entreprise est l’objet même de la cession…
Nous avons une expérience dans de nombreux secteurs ; n’hésitez pas à nous solliciter et nous vous indiquerons si nous possédons une expérience dans votre domaine d’activité.